Définitions

Définition de nos missions

Les Esquisses

- Etudes préliminaires

L'architecte analyse le programme, visite les lieux, prend connaissance des données techniques,
juridiques et financières qui lui sont communiquées par le maître d'ouvrage. A cette occasion, il
émet toutes les observations et propositions qui lui semblent utiles.
Il établit les études préliminaires qui ont pour objet de vérifier la constructibilité de l’opération au
regard des règles d’urbanisme, de vérifier sa faisabilité, d’établir une esquisse, ou au maximum
deux esquisses du projet répondant au programme.
Il établit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et le calendrier prévisible de
leur réalisation.
Il se prononce sur l'adéquation de l’enveloppe financière et du calendrier prévisionnel du maître
d’ouvrage avec les éléments du programme.

- Etudes d'avant-projet

L'architecte arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, précise son aspect,
présente les solutions retenues, détermine les surfaces de tous les éléments du programme et
établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux extérieurs. Le niveau de définition
correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle de 1/100 (1 centimètre
par mètre).
Ces documents graphiques ne peuvent en aucun cas être directement utilisés pour réaliser la
construction.
L'architecte établit l'estimation du coût prévisionnel des travaux qui tient compte de l’ensemble des
travaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, déduction faite du montant des travaux que se
réserve le maître d’ouvrage.
Les matériaux, procédés constructifs et équipements intérieurs étant choisis par le maître d’ouvrage
au plus tard au début de l’élément de mission « études de projet », l’estimation du coût
prévisionnel des travaux, est effectuée sur la base des prix moyens.
L’estimation du coût prévisionnel est assortie d’un taux de tolérance de 10% en monnaie constante
par rapport à l’enveloppe financière du maître d’ouvrage. Cette limite ne vaut que si le programme
annexé au présent contrat est inchangé.
Toute modification du programme donne lieu à un avenant.
L’architecte s’assure de la compatibilité de son estimation avec l’enveloppe financière et le
calendrier prévisionnel du maître d’ouvrage. En cas d’incompatibilité, les parties conviennent de se
rencontrer pour déterminer la suite à donner à l’exécution du présent contrat.

Le Permis de construire

- L' Elaboration

L'architecte établit et signe les documents graphiques et autres pièces écrites de sa compétence,
nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la
réglementation en vigueur.
Il assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif après lui avoir indiqué le
contenu obligatoire de ce dossier et les pièces dont la fourniture lui incombe.
Le maître d'ouvrage après avoir signé tous les documents, y compris les documents graphiques,
dépose le dossier de permis de construire auprès du service instructeur.
Ces documents graphiques ne peuvent en aucun cas être directement utilisés pour réaliser la
construction.

- L' Instruction

Postérieurement au dépôt du permis de construire, l'architecte assiste le maître d’ouvrage, à sa
demande, dans ses rapports avec l’administration. Le maître d'ouvrage informe l'architecte de tout
échange de correspondance avec l'administration. Dès réception du permis de construire, il
transmet à l’architecte copie de l’arrêté et de ses éventuelles annexes. Le maître d’ouvrage procède
à l’affichage réglementaire sur le terrain.

- Etudes de projet

Au commencement des études de projet, sur la base des propositions de l’architecte, le maître
d’ouvrage précise le programme en indiquant notamment la nature et les caractéristiques des
matériaux, des procédés constructifs et équipements intérieurs retenus.
L’architecte, après avoir vérifié les conditions de leur mise en œuvre et l’incidence financière qui en
découle, précise par des plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la
construction. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis
à l'échelle maximale de 1/50 (2 centimètres par mètre) avec les détails significatifs de conception
architecturale aux échelles appropriées.
L'architecte établit l’ensemble des spécifications détaillées des ouvrages sous la forme d'un Cahier
des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) comprenant, pour chaque corps d’état :
? un document écrit descriptif des ouvrages, précisant leur nature et leur qualité; ce document fixe
les limites de chaque marché s’il est commun à plusieurs marchés.
? s’il y a lieu, des pièces annexées fournissant aux entrepreneurs des données complémentaires
pour l’exécution des travaux.
L’architecte établit un coût prévisionnel des travaux, par corps d’état et détermine le calendrier
prévisible du déroulement de l’opération.
Les études de projet ne comportent ni les études d'exécution,

Assistance pour la passation des contrats de travaux

- Dossier de consultation des entreprises

Le maître d'ouvrage examine avec l'architecte les modalités de réalisation de l'ouvrage et choisit le mode de dévolution des contrats de travaux suivant : par corps d'état séparés , à la condition qu’il ne se charge pas à la fois du gros œuvre, de la mise hors d’eau et de la mise hors d’air. Le maître d’ouvrage dresse, avec l’aide de l’architecte, la liste des entreprises à consulter. Dans le cas où l’architecte aurait des liens d’intérêt avec l’une ou plusieurs d’entre elles, il doit les déclarer au maître d’ouvrage. L'architecte rassemble les éléments du projet nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d'apprécier la nature, la qualité et les limites de leurs prestations et d'établir leurs offres quantifiées. L'architecte assiste le maître d'ouvrage pour l'établissement des pièces complémentaires administratives accompagnant le projet et constituant le dossier d'appel d'offres : règlement de la consultation, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), projets des contrats de travaux, calendrier prévisionnel, liste des documents contractuels avec leur ordre de priorité. Le maître d'ouvrage approuve expressément le dossier de consultation (en signant toutes les pièces) et le fournit aux entreprises consultées. 

- Mise au point et passation des contrats de travaux

L'architecte procède à l’analyse comparative des offres des entreprises, établit son rapport, propose
au maître d'ouvrage la liste des entreprises à retenir et met au point les pièces constitutives des
contrats de travaux.
L’architecte déconseille le choix d’une entreprise si elle lui paraît, notamment, ne pas présenter les
garanties suffisantes ou ne pas justifier d’une assurance apte à couvrir ses risques professionnels.
Si le maître d’ouvrage ne suit pas les préconisations de l’architecte, il en assume les conséquences.
A l’issue de la consultation des entreprises, en cas de dépassement du coût prévisionnel des
travaux par corps d’état, assorti d’un taux de tolérance de % par rapport à
l’estimation réalisée au stade des études de projet (en monnaie constante), le maître d’ouvrage
peut accepter le nouveau coût des travaux. A défaut, et sur demande du maître d’ouvrage,
l’architecte s’engage à lui proposer des adaptations tendant à respecter l’enveloppe financière
validée au stade des études de projet.
Le maître d'ouvrage et les entrepreneurs retenus par lui signent les contrats de travaux.
Le maître d'ouvrage convient avec l'architecte et les entreprises de la date d'ouverture du chantier,
signe et transmet à l’autorité compétente la Déclaration d’Ouverture de Chantier.

La direction des travaux

Les visas

Les études d'exécution s’il y a lieu, sont intégralement réalisées par les entreprises. L’architecte en
examine alors la conformité au projet de conception générale qu’il a établi, et appose son visa sur
les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées.
La délivrance du visa ne dégage pas les entreprises de leur propre responsabilité.

Direction de l'exécution des contrats de travaux

Le maître d'ouvrage contresigne l'ordre de service établi et signé par l’architecte, ordonnant
l'ouverture du chantier aux entreprises. Il signe le planning général de déroulement de l’opération
établi par l’architecte avec les entreprises et les éventuels avenants aux contrats de travaux.
L’architecte organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus, qu'il diffuse,
dans un délai de 8 jours, aux entreprises, au maître d’ouvrage et aux éventuels autres destinataires
intéressés, vérifie l'avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du contrat de
travaux. Il vérifie les factures des entrepreneurs dans un délai de 15 jours à compter de leur
réception et établit les propositions de paiement, vérifie les factures finales des entreprises dans un
délai de 30 jours à compter de leur réception par l’architecte, établit le décompte définitif en fin de
chantier et propose le règlement des entreprises pour le solde. Ce décompte exclut le coût des
travaux réservés au maître d’ouvrage.
Le maître d'ouvrage formule, sous huitaine, par écrit à l’architecte, ses observations sur les
comptes rendus de chantier, s’oblige à régler les entrepreneurs dans le respect des conditions des
contrats de travaux, et à informer l’architecte de tout versement qu’il effectue.
Il s'interdit de donner directement des ordres aux entrepreneurs ou de leur imposer des choix
techniques ou de matériaux. Dans le cas contraire, il assume les conséquences éventuellement
dommageables de son immixtion.

Le maître d’ouvrage et l’architecte choisissent le mode de diffusion des comptes rendus suivant :
(courriels, télécopies, etc.).
La fréquence moyenne des réunions de chantier organisées par l'architecte est ,
(cette fréquence étant à adapter en fonction des périodes de congés, d’intempéries, etc.).
Toute réunion de chantier supplémentaire demandée par le maître d’ouvrage fera l’objet d’une
rémunération supplémentaire de l’architecte.
En plus de ces réunions de chantier, des visites de chantier peuvent être réalisées par l’architecte,
s’il l’estime nécessaire ; elles donnent lieu si besoin à la rédaction d’un écrit.
Tout manquement de l'entrepreneur à ses obligations est constaté dans les comptes-rendus de
chantier de l'architecte et fait, si nécessaire, l'objet d'une mise en demeure par le maître d'ouvrage.
La présente mission ne comprend pas les prestations nécessaires au remplacement d’une entreprise
défaillante (constat contradictoire, nouvelle consultation et choix d’une autre entreprise) qui fera
l’objet d’un avenant.

La réception des travaux

Assistance aux opérations de réception

Lorsque l’ouvrage est en état d’être réceptionné, la réception intervient à la demande soit des
entreprises soit du maître d’ouvrage.
La réception est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserve. Elle constitue le point de
départ des délais de la garantie de parfait achèvement due par les seules entreprises, de la garantie
de bon fonctionnement et de la responsabilité décennale.
L'architecte assiste le maître d'ouvrage pour la réception des travaux : il organise une visite
contradictoire des travaux en vue de leur réception, rédige les procès-verbaux et établit la liste des
réserves éventuellement formulées par le maître d'ouvrage au cours de la réception. Le maître
d'ouvrage ou son représentant et les entreprises signent les procès-verbaux.
Postérieurement à la réception sans réserve ou à la levée des réserves formulées à la réception, les
entreprises deviennent les interlocuteurs directs du maître d’ouvrage au titre de la garantie de
parfait achèvement.
En cas de réserves formulées à la réception, l’architecte suit le déroulement des reprises liées à ces
réserves et constate leur levée, à la date prévue dans le procès-verbal de réception en présence du
maître d’ouvrage ou de son représentant et de l’entreprise concernée.
Lorsque les réserves formulées à la réception ne sont pas levées à la date prévue, le maître
d’ouvrage adresse une lettre de mise en demeure à l’entreprise concernée. L’architecte constate la
suite donnée à cette mise en demeure.
La mission de l'architecte prend fin soit :
- à l'issue des opérations de réception si elle est prononcée sans réserve,
- à la levée des réserves formulées lors de la réception,
et, en tout état de cause, au plus tard, un an après la réception.
Après la réception, le maître d’ouvrage transmet la déclaration attestant l’achèvement et la
conformité des travaux à la mairie ainsi que les attestations relatives au respect des règles de
construction, lorsqu’elles sont requises.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est établie et signée par
l’architecte lorsque ce dernier a dirigé les travaux.